Terms of service

CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Académie sonore/Boutique sonore

1 - CHAMP D’APPLICATION 

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sont conclues d’une part par la sociĂ©tĂ©

Académie sonore/Boutique sonore

dont le siĂšge social est Ă  Cudrefin, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procĂ©der Ă  un achat via le Site Internet de la sociĂ©tĂ© AcadĂ©mie sonore/Boutique Sonore “l’acheteur”.
En visitant notre site, ou en effectuant un achat, vous accĂšptez ĂȘtre liĂ© par les termes et conditions suivantes.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de remplacer ou modifier chaque point des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et - ou des modifications sur notre www.boutique-sonore.com  Il est de votre responsabilité de vérifier réguliÚrement cette page pour prendre connaissance des modifications.


2 – OBJET

Les prĂ©sentes conditions de vente visent Ă  dĂ©finir les relations contractuelles entre la sociĂ©tĂ© AcadĂ©mie sonore/Boutique Sonore et l’acheteur et les conditions applicables Ă  tout achat effectuĂ© par le biais du E-Commerce de la sociĂ©tĂ© AcadĂ©mie sonore/Boutique Sonore, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Le consommateur Ă©tant Ă  entendre en soit comme Ă©tant une personne physique qui conclut un contrat n’étant pas en relation directe avec son activitĂ© professionnelle.
L’acquisition d’un bien ou d’un service Ă  travers le prĂ©sent Site implique une acceptation sans rĂ©serve par l’acheteur des prĂ©sentes conditions de vente et utilisation.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particuliÚres non expressément agréées par la société Académie sonore/Boutique Sonore
La sociĂ©tĂ© AcadĂ©mie sonore/Boutique Sonore se rĂ©serve de pouvoir modifier ses conditions de vente Ă  tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă  la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristique des biens et services proposés :
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site de la société Académie sonore/Boutique Sonore.
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises Ă  votre disposition sur ce site ne sont pas exactes, complĂštes ou actuelles.
Chaque produit est accompagnĂ© d’un descriptif Ă©tabli par le fournisseur.
Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidÚles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tous les articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles, la sociĂ©tĂ© AcadĂ©mie sonore/Boutique Sonore ne pouvant garantir la disponibilitĂ© de tous les articles proposĂ©s sur le Site au mĂȘme moment. En cas de rupture de stock d’un des articles commandĂ©s, AcadĂ©mie sonore/Boutique Sonore proposera de substituer le produit manquant par un produit Ă©quivalent ou supĂ©rieur en qualitĂ© (sans supplĂ©ment de prix) pour Ă©viter tout retard de livraison, sauf indication de l’acheteur Ă  la commande.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, le goût, informations ou autres matériels achetés ou obtenus répondra à vos attentes.


3 – TARIFS

Les prix figurant sur le Site sont des prix TTC en CHF .
La sociĂ©tĂ© AcadĂ©mie sonore/Boutique Sonore se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment et sans prĂ©avis, sachant que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable Ă  l’acheteur.
Pour une livraison effectuée en dehors de la Suisse, des frais de transports supplémentaires seront appliqués.
Les prix indiquĂ©s comprennent les frais de traitement de commandes, de manutention et d’emballage des produits.


 5 – COMMANDE

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
‱ Remplir le formulaire de compte client sur lequel il indiquera toutes les coordonnĂ©es demandĂ©es ou donner son numĂ©ro de client s’il en a un ;
Les donnĂ©es nominatives demandĂ©es Ă  l’acheteur (adresse postale complĂšte, adresse e-mail et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone) sont des informations indispensables.
En cas de donnĂ©es manquantes ou erronĂ©es, l’exĂ©cution du service de livraison peut se trouver perturbĂ©e et le dĂ©lai dĂ©passĂ©. Dans une telle situation, la sociĂ©tĂ© AcadĂ©mie sonore/Boutique Sonore ne pourra en aucun cas voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e et ne sera redevable d’aucune indemnisation.
‱ Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les rĂ©fĂ©rences des produits choisis ;
‱ Valider sa commande aprĂšs l’avoir vĂ©rifiĂ©e ;
‱ Effectuer le paiement dans les conditions prĂ©vues ;
‱ Confirmer sa commande et les conditions.
La confirmation de la commande entraĂźne acceptation des prĂ©sentes conditions de vente, la confirmation d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation Ă  se prĂ©valoir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opĂ©rations effectuĂ©es.
La société Académie sonore/Boutique Sonore communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande.
Les produits demeurent la propriĂ©tĂ© de la sociĂ©tĂ© AcadĂ©mie sonore/Boutique Sonore jusqu’au complet rĂšglement de la somme due. La sociĂ©tĂ© AcadĂ©mie sonore/Boutique Sonore se rĂ©serve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur qui n’aurait pas payĂ© une commande antĂ©rieure.

 6 – LIVRAISONS

Les livraisons sont faites Ă  l’adresse indiquĂ©e dans la confirmation de commande par l’acheteur.
Les informations donnĂ©es par l’acheteur lors de sa commande engagent celui-ci.
Il appartient Ă  l’acheteur de vĂ©rifier l’état des produits Ă  sa rĂ©ception ; toute anomalie constatĂ©e (colis endommagĂ©, produit manquant ou abĂźmĂ©) doit ĂȘtre signalĂ©e Ă  la sociĂ©tĂ© AcadĂ©mie sonore/Boutique Sonore dans les 3 jours suivant leur rĂ©ception. Toute rĂ©clamation formulĂ©e au-delĂ  de ce dĂ©lai sera considĂ©rĂ©e comme irrecevable et la responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© AcadĂ©mie sonore/Boutique Sonore ne pourra pas ĂȘtre engagĂ©e.
Nos commande sont distribuées par un transporteur avec ou sans signature de l'acheteur, un numéro de suivi vous sera transmis si vous le souhaitez afin de connaßtre l'état de votre livraison.
Dans le cas oĂč l’acheteur serait absent lors de la livraison d’un colis, il recevra un avis de passage avec les informations pour la rĂ©cupĂ©ration du colis.
La société Académie sonore/Boutique Sonore n'est pas responsable d'un délai supplémentaire imposé par le transporteur ou d'un colis non distribué en cas de problÚmes.
Si un colis est retourné à la société Académie sonore/Boutique Sonore, des frais supplémentaire pourront s'appliquer dans le cas ou nous devons retourné celui-ci à l'acheteur.


7. FRAIS DE LIVRAISON

Livraison standard : CHF 6.90 2-3 jours ouvrables
Prioritaire: CHF 8.90

Livraison standard offerte dĂšs CHF 50.00 d'achats


DELAIS

Les produits en stock disponibles sont livrĂ©s Ă  l’acheteur dans un dĂ©lai de 7 jours ouvrables 

 8 - MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Aucun envoi ne sera effectué avant la réception des fonds.
Les moyens de paiements sont communiqués sur www.academie-sonore.com
Notre partenaire de paiement est Worldwilde par lequel les transaction par carte sont traitées.
Pour toutes demandes spéciales, veuillez-nous contacter à info@academie-sonore.com



 10– RESPONSABILITÉ

La sociĂ©tĂ© AcadĂ©mie sonore/Boutique Sonore, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre engagĂ©e pour un dommage rĂ©sultant de l’utilisation du rĂ©seau Internet tel que perte de donnĂ©es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problĂšmes involontaires.
La responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© AcadĂ©mie sonore/Boutique Sonore ne saurait ĂȘtre engagĂ©e dans les cas suivants :
‱ non-respect de la lĂ©gislation du pays dans lequel les produits sont livrĂ©s, qu’il appartient Ă  l’acheteur de vĂ©rifier,
‱ dĂ©passement des dĂ©lais de livraison dĂ» Ă  des donnĂ©es manquantes ou erronĂ©es sur la fiche d’identification,
‱ mauvaise utilisation, utilisation Ă  des fins professionnelles, nĂ©gligence ou dĂ©faut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie de la sociĂ©tĂ© AcadĂ©mie sonore/Boutique Sonore est, en tout Ă©tat de cause, limitĂ©e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectĂ©s d’un vice.


10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site de la société Académie sonore/Boutique Sonore sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de cette premiÚre et sont protégés par les lois Suisse et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Nul n’est autorisĂ© Ă  reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser Ă  quelque titre que ce soit, mĂȘme partiellement, des Ă©lĂ©ments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sous peine de constituer un dĂ©lit de contrefaçon. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord Ă©crit de la sociĂ©tĂ© Les Jardins de GaĂŻa.

 11 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Pour obtenir davantage d'informations, il convient de consulter la politique de confidentialité.

12 -  ENREGISTREMENT, MOT DE PASSE ET NOM D'UTILISATEUR

Certaines des Fonctionnalités disponibles sur le Site requiÚrent un enregistrement ou un abonnement. Si vous optez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle Fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l'information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d'enregistrement ou d'abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d'assurer qu'elle demeure juste et complÚte.

Vous reconnaissez que vous ĂȘtes responsable de:

  1. maintenir la confidentialité et la sécurité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement;
  2. toute activité qui a lieu sous votre nom d'utilisateur ou sous votre mot de passe; et
  3. sortir de votre compte Ă  la fin de chaque session.

De plus, vous vous engagez Ă  informer AcadĂ©mie sonore/Boutique Sonore de toute utilisation non autorisĂ©e de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas oĂč vous feriez dĂ©faut de respecter les obligations Ă©noncĂ©es dans le prĂ©sent article, AcadĂ©mie sonore/Boutique Sonore ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en dĂ©coulant.


 13 - DROIT APPLICABLE

Les prĂ©sentes conditions d’utilisation et leur interprĂ©tation sont entiĂšrement soumises au droit suisse. Le for exclusif est Lausanne.

 14 - RÈGLEMENT DES LITIGES

La sociĂ©tĂ© AcadĂ©mie sonore/Boutique Sonore ne peut ĂȘtre tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matĂ©riels qu’immatĂ©riels ou corporels, qui pourraient rĂ©sulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisĂ©s, du non respect des notices ou de leur utilisation anormale.