CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Académie sonore/Boutique sonore
1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société
Académie sonore/Boutique sonore
Sound & Silence Global Sàrl
dont le siège social est à Chemin sous le temple 19, 1588 Cudrefin
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet de la société Académie sonore/Boutique Sonore “l’acheteur”.
En visitant notre site, ou en effectuant un achat, vous accèptez être lié par les termes et conditions suivantes.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de remplacer ou modifier chaque point des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et - ou des modifications sur notre www.boutique-sonore.com Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.
2 – OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Académie sonore/Boutique Sonore et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du E-Commerce de la société Académie sonore/Boutique Sonore, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Le consommateur étant à entendre en soit comme étant une personne physique qui conclut un contrat n’étant pas en relation directe avec son activité professionnelle.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente et utilisation.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Académie sonore/Boutique Sonore
La société Académie sonore/Boutique Sonore se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristique des biens et services proposés :
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site de la société Académie sonore/Boutique Sonore.
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à votre disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tous les articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles, la société Académie sonore/Boutique Sonore ne pouvant garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au même moment. En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, Académie sonore/Boutique Sonore proposera de substituer le produit manquant par un produit équivalent ou supérieur en qualité (sans supplément de prix) pour éviter tout retard de livraison, sauf indication de l’acheteur à la commande.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, le goût, informations ou autres matériels achetés ou obtenus répondra à vos attentes.
3 – TARIFS
Les prix figurant sur le Site sont des prix TTC en CHF .
La société Académie sonore/Boutique Sonore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sachant que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Pour une livraison effectuée en dehors de la Suisse, des frais de transports supplémentaires seront appliqués.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de manutention et d’emballage des produits.
5 – COMMANDE
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• Remplir le formulaire de compte client sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
Les données nominatives demandées à l’acheteur (adresse postale complète, adresse e-mail et numéro de téléphone) sont des informations indispensables.
En cas de données manquantes ou erronées, l’exécution du service de livraison peut se trouver perturbée et le délai dépassé. Dans une telle situation, la société Académie sonore/Boutique Sonore ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et ne sera redevable d’aucune indemnisation.
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et les conditions.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la confirmation d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société Académie sonore/Boutique Sonore communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société Académie sonore/Boutique Sonore jusqu’au complet règlement de la somme due. La société Académie sonore/Boutique Sonore se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur qui n’aurait pas payé une commande antérieure.
6 – LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande par l’acheteur.
Les informations données par l’acheteur lors de sa commande engagent celui-ci.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des produits à sa réception ; toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) doit être signalée à la société Académie sonore/Boutique Sonore dans les 3 jours suivant leur réception. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée comme irrecevable et la responsabilité de la société Académie sonore/Boutique Sonore ne pourra pas être engagée.
Nos commande sont distribuées par un transporteur avec ou sans signature de l'acheteur, un numéro de suivi vous sera transmis si vous le souhaitez afin de connaître l'état de votre livraison.
Dans le cas où l’acheteur serait absent lors de la livraison d’un colis, il recevra un avis de passage avec les informations pour la récupération du colis.
La société Académie sonore/Boutique Sonore n'est pas responsable d'un délai supplémentaire imposé par le transporteur ou d'un colis non distribué en cas de problèmes.
Si un colis est retourné à la société Académie sonore/Boutique Sonore, des frais supplémentaire pourront s'appliquer dans le cas ou nous devons retourné celui-ci à l'acheteur.
7. FRAIS DE LIVRAISON
Livraison standard : CHF 6.90 2-3 jours ouvrables
Prioritaire: CHF 8.90
Livraison standard offerte dès CHF 50.00 d'achats
DELAIS
Les produits en stock disponibles sont livrés à l’acheteur dans un délai de 7 jours ouvrables
8 - MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Aucun envoi ne sera effectué avant la réception des fonds.
Les moyens de paiements sont communiqués sur www.academie-sonore.com
Notre partenaire de paiement est Worldwilde par lequel les transaction par carte sont traitées.
Pour toutes demandes spéciales, veuillez-nous contacter à info@academie-sonore.com
10– RESPONSABILITÉ
La société Académie sonore/Boutique Sonore, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de la société Académie sonore/Boutique Sonore ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier,
• dépassement des délais de livraison dû à des données manquantes ou erronées sur la fiche d’identification,
• mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie de la société Académie sonore/Boutique Sonore est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site de la société Académie sonore/Boutique Sonore sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de cette première et sont protégés par les lois Suisse et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sous peine de constituer un délit de contrefaçon. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Les Jardins de Gaïa.
11 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Pour obtenir davantage d'informations, il convient de consulter la politique de confidentialité.
12 - ENREGISTREMENT, MOT DE PASSE ET NOM D'UTILISATEUR
Certaines des Fonctionnalités disponibles sur le Site requièrent un enregistrement ou un abonnement. Si vous optez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle Fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l'information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d'enregistrement ou d'abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d'assurer qu'elle demeure juste et complète.
Vous reconnaissez que vous êtes responsable de:
- maintenir la confidentialité et la sécurité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement;
- toute activité qui a lieu sous votre nom d'utilisateur ou sous votre mot de passe; et
- sortir de votre compte à la fin de chaque session.
De plus, vous vous engagez à informer Académie sonore/Boutique Sonorede toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article, Académie sonore/Boutique Sonore ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.
13 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation et leur interprétation sont entièrement soumises au droit suisse. Le for exclusif est Lausanne.
14 - RÈGLEMENT DES LITIGES
La société Académie sonore/Boutique Sonore ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, du non respect des notices ou de leur utilisation anormale.
